Brouette de Bières

Conditions générales de vente

Ces «conditions générales de vente» régissent les ventes, via le site «Brouette-de-Bières», de bières, de verres à bière, et de leurs produits dérivés, tels que sous-bocks, étiquettes, tapis de bar, capsules, gaz, mini-fûts, ...

Article 1 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage inclus. Accises (taxe spécifique aux alcools), emballage, T.V.A. et consigne sont donc inclus. Par contre les frais de transport ne sont pas inclus.
Brouette-de-Bières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 2 - Propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de Brouette-de-Bières jusqu'au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de possession et conjointement transfert de responsabilité et de risque.

Article 3 - Qui ?

Les produits vendus via le site Brouette-de-Bières ne sont pas réservés qu'aux particuliers (personnes physiques). Les ventes sont ouvertes, en France, aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier «d'accises échues» : hôtels, cafés, restaurants, ... ou ayant un régime douanier «d'accises suspendues» : opérateur, entrepositaire, ... En dehors de la France métropolitaine, les ventes sont ouvertes aux professionnels ayant un régime douanier accordé par leur pays respectif. Brouette-de-Bières est en mesure de fournir des marchandises en «accises suspendues».

Article 4 - Quantités

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple «opérateur enregistré» ou «entrepositaire»), accordé par les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. Les professionnels hors de France ne sont pas concernés par cette limitation.

Article 5 - Langues

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les autres langues sont proposées à titre indicatif pour faciliter l'accès aux visiteurs non francophones.

Article 6 - Commande

L'unique moyen de passer commande est par le site internet de Brouette-de-Bières. Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros.
Ces informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation lors du récapitulatif de la commande et au moment de la livraison au moyen d'un bon de livraison accompagnant les produits. Brouette-de-Bières se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Article 7 - Validation et acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces «conditions générales de vente» dans leur intégralité. Si ces conditions ne vous conviennent pas, ou que vous les refusez, vous devez vous abstenir de passer commande.
Les données enregistrées par Brouette-de-Bières constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Brouette-de-Bières et ses clients.

Article 8 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des stocks qu'il est possible d'obtenir chez nos fournisseurs habituels.
Les produits indiqués «sur commande», feront l'objet d'une commande spécifique auprès de nos fournisseurs.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre brouette constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur le site Brouette-de-Bières.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à l'expédition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande. Vous serez alors informé(e) de ces délais soit dans le suivi de votre commande dans la rubrique «Mon Compte», soit par courriel envoyé à l'adresse de votre compte.

Article 9 - Livraison, délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Il est de votre responsabilité de fournir un destinataire et une adresse permettant la livraison du ou de tous les colis nécessaires à l'emballage de votre commande.
Les coordonnées du destinataire devront contenir, le cas échéant, parmi cette liste non exhaustive : numéro de porte, de bâtiment, d'escalier, l'arrondissement, le nom de la société, le nom sur la boite au lettre ou sur l'interphone, ...

Les délais indiqués pour chaque article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de mise à l'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement variable en fonction du mode de transport que vous aurez choisi, de 24 heures à quelques jours (jours ouvrables et ouvrés uniquement).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Chaque commande ne fera l'objet que d'un et d'un seul envoi.

Brouette-de-Bières ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de mise à l'expédition et/ou d'acheminement.

En revanche, nous nous engageons à mettre à l'expédition sous dix jours ouvrés toute commande ne contenant ni de produit «sur commande» qui ne nous serait pas encore parvenu, ni produit dont la disponibilité est annoncée supérieure à dix jours. Dans les autres cas, ce délai est porté au maximum à trente jours de calendrier consécutifs.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande.

Article 10 - Où ?

Les livraisons hors de la France métropolitaine des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France, en Corse ou à Monaco, mais ne peuvent se trouver ni à Andorre, ni dans les DOM-TOM, ni dans le reste du monde. Les produits non soumis aux droits de douane spécifiques peuvent être expédiés dans toute la communauté européenne ainsi que dans de nombreux pays du monde.

Article 11 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d'acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.
La masse totale des produits et le montant des frais de transport sont affichés en permanence dans le bloc «Ma Brouette» si votre brouette n'est pas vide.

Article 12 - Paiement

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.
Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des trois modes suivants :

• soit par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, ...). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
• soit par un seul chèque bancaire ou postal, sans limite de montant minimum, mais avec une éventuelle limite de montant maximum. Après encaissement, un délai probatoire de 7 à 10 jours est nécessaire pour vérifier la provision du chèque et en valider le bon paiement.
• soit par virement, sans limite de montant, ni minimum ni maximum. Les éventuels frais engendrés par un règlement par virement sont à la charge du client, sans possibilité de remboursement. Un escompte pour règlement par virement est envisageable.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.
Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique :

• la suspension immédiate de la commande.
• une dette de la part du client vis à vis de Brouette-de-Bières d'un montant de 50,00 euros, payable sans délai, au titre des frais de gestion du dossier.
• Un recours judiciaire systématique de la part de Brouette-de-Bières à l'encontre du client mauvais payeur.

Le chèque sera à envoyer à Brouette-de-Bières, à vos frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, soit par voie postale, soit par tout autre mode d'acheminement de votre choix. Ce chèque devra être obligatoirement accompagné des références de votre commande, ou, encore mieux, d'une copie de votre commande, et dans tous les cas d'une lettre manuscrite et signée attestant la lecture, la compréhension et l'acceptation de ces conditions générales de vente.
Nous ne faisons pas d'envoi en contre-remboursement.

Article 13 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 - Suivi de commande

Article à venir.
Vous pouvez suivre vos commandes en vous rendant dans la rubrique «mes commandes» accessible via le menu «mon compte». Vous devez être préalablement identifié(e) avec votre pseudonyme et votre mot de passe pour pouvoir accéder à ce suivis.

Article 15 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au facteur de la poste, ou au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.
Vous pouvez alors :

• soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
• soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l'accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
• soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé de réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir Brouette-de-Bières informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis.
Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées par écrit soit au transporteur soit au facteur de la poste.
Un colis ou plusieurs colis, quel que soit leur état, non réclamé(s) dans un délai de garde de calendrier après avis de passage, ou avis de mise à disposition, sera assimilé à un retour litigieux. Ce délais de garde est de 7 à 10 jours en fonction du transporteur. Les frais de retour qui peuvent être supérieurs au frais d'acheminement seront à la charge de l'auteur de la commande. Le ou les colis d'une commande dont la valeur est inférieure ou du même ordre de grandeur que le coût des frais de retour, seront considérés comme abandonnés et perdus pour le destinataire sans possibilité de prétendre à un dédommagement ou à un remboursement.

Article 16 - Retour, délai

Vous disposez d'un délai de 14 jours de calendrier consécutifs à compter de la réception effective des produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, pour retourner le ou les produits de votre commande qui ne vous conviendraient pas.

Article 17 - Retour, frais

Les frais de ré-emballage et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport pour le retour des produits ne sont pas remboursables.

Article 18 - Retour, autorisation

Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée. Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. Cette demande devra indiquer la commande concernée, énumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.
Les retours sont à effectuer exclusivement à Brouette-de-Bières. Les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.

Article 19 - Retour litigieux, adresse incorrecte

Les articles retournés par un client, ou non réclamés au transporteur dans les délais, ou retournés pour adresse incomplète ou adresse incorrecte, ou refusés sans justification, soit sans numéro d'identification de retour, soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la disposition du client qui pourra demander à les récupérer. Les éventuels frais d'un nouvel acheminement sont alors entièrement à la charge du client. Le montant de ces frais pourra être supérieur au frais de transport de l'envoi initial.

Article 20 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Brouette-de-Bières, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit par crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 21 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Informations personnelles

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Brouette-de-Bières. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.
Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.

Conservation

Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Déclaration à la CNIL

Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est : 1194297.

Loi «informatique et libertés»

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Article 22 - Usage de cookies, d'ECMAScript

Les cookies sont utilisés sur Brouette-de-Bières pour :

• Mémoriser la langue dans laquelle le site est affiché
• Mémoriser le paramètre «identification automatique»
• Identifier un client tout au long de son processus de commande

Les cookies ne sont pas nécessaires, pour consulter l'ensemble du catalogue de Brouette-de-Bières. Quelques sections où les cookies non permanents (cookies de session) sont indispensables : «contactez-nous», «création ou modification d'un compte», le processus de commande et de paiement.

L'activation d'ECMAScript (JavaScript ou JScript selons les navigateurs) n'est pas indispensable. Consulter notre catalogue ou contracter une commande n'implique pas d'activer l'ECAMScript, cependant son acceptation vous donnera accès à quelques fonctionnalités supplémentaires et facilités.

Article 23 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de Brouette-de-Bières ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique «Contactez-nous».

Brouette-de-Bières ne peut être tenu responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Brouette-de-Bières. Plus particulièrement, mais pas seulement, en cas de perte de chiffre d'affaires, de conséquences suite à un retard de livraison, ...
Vous devez vous-même vérifier que les produits commandés sont compatibles avec votre matériel. Vous devez également vous assurer que vous disposez du matériel nécessaire à l'utilisation des produits commandés (sous-tireuse pour les fûts, tireuse ou fontaine pour les mini-fûts, décapsuleur ou tire-bouchon pour les bouteilles, ... )

Article 24 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 25 Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite «HRPS», la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
En passant commande, vous attestez sur l'honneur être majeur et émancipé.

Article 25 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de Brouette-de-Bières sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Brouette-de-Bières est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.
Une évolution de ces restrictions vers une licence «Creative Commons» est à l'étude.

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